Article 1 : Champs d'application et modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur les sites de vente, Vente du Jour.
Le site Vente du Jour ainsi que les logos, design, textes, noms de domaine et photos, appartiennent à Dvorak SA, société inscrite au registre du commerce de Genève.
Dvorak SA se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente .En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. L’état des stocks du produit en vente est affiché en temps réel sur le site. Lorsque le produit est épuisé, la mention "sold out" ou « épuisé » sera affichée.
Les ventes de produits démarrent chaque jour à 07h00 du matin et se terminent chaque jour à minuit.
Dès réception de votre commande, vous serez averti par courrier électronique de la confirmation de votre commande, ainsi qu’une estimation de la date de la livraison.
Article 3 : Validation des commandes et signature électronique
Pour passer commande, le consommateur doit être majeur (18 ans révolus) et être en pleine possession de ses moyens, c’est-à-dire qu’il ne doit pas être sous curatelle ou tutelle. Le client assure que toutes les informations transmises sont conforme à la réalité. A noter que Dvorak SA se réserve le droit d'accepter ou de refuser la commande.
Tout bon de commande signé du consommateur par "clic" constitue une acceptation irrévocable, qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Cette commande est donc ferme et n’est pas résiliable. Elle constitue donc un contrat de vente entre Dvorak SA et le consommateur.
Le clic associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Article 4 : Prix
Dvorak SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de votre commande. Les prix indiqués sont exprimés en euros et incluent toutes les taxes. Le client devra s’acquitter des frais de livraison, lesquels sont indiqués sur la page d’accueil et sur le formulaire de commande.
Article 5 : Modalités de paiement et sécurisation
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire. (visa mastercard). Le paiement s'effectue au choix, sur les serveurs bancaires ou postaux sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu'aucune information bancaire ou postale vous concernant ne transite via nos sites. Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie. Votre commande sera validée et votre carte débitée au moment de l'enregistrement de votre commande de manière automatique. Vous devez impérativement remplir le formulaire d’inscription qui vous est proposé sur le site, avant de pouvoir passer une commande. Les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Dvorak SA n'a, en aucun cas, accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction.
Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Dvorak SA ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les frais de préparation et d’expédition sont toujours clairement indiqués lors de votre commande. La livraison s'effectue en colis signature, par les services de la Poste ou par un de nos transporteurs à la porte de votre domicile.
Tout article disponible est expédié dans les 10 jours ouvrables (les week-ends et jours fériés sont exclus du délai). Pour des raisons de disponibilité, certains articles nécessitent un délai plus long qui peut atteindre jusqu'à 5 à 6 semaines. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts).
Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande, dès lors que la commande n'est pas expédiée de nos entrepôts. Pour cela, il suffit de contacter notre Service Clients. Dans le cas où la commande serait en cours d'acheminement par l'un de nos transporteurs, vous devez nous contacter dans les 24 heures qui suivent la confirmation d'expédition, afin que nous bloquions la livraison. Dans le cas où vous recevez le colis : refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande. Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de 15 jours.
Du colis à la livraison :
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (p. ex. produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée, dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devrez également signaler par courrier électronique ou courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :
Dvorak SA
60 rue de Lausanne
1202 Genève
Suisse
Si vous désirez nous renvoyer un produit acheté pour cause de défectuosité ou non-conformité, vous devez impérativement en faire la demande auprès de notre Service Clients dans les 3 jours.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Article 7 : Responsabilités
Nos partenaires ne peuvent être tenus responsables des dommages des produits proposés par Dvorak SA dans le cadre des lois en vigueur. Le fabriquant est responsable en cas de défaut ou de non-conformité des produits vendus. Dvorak SA ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, des dégâts causé par des événements exceptionnels : inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Dvorak SA n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes : perte d'exploitation, perte de profit, perte de données, perte de contrat, dommages ou autres frais, qui pourraient survenir.
Dvorak SA répond uniquement des dommages directs dont le client prouve qu’ils sont causés par une faute grave de l’entreprise ou d’un tiers mandaté. La responsabilité se limite au prix du produit livré ou de la prestation fournie. Toute responsabilité plus étendue de Dvorak SA de ses auxiliaires ou de tiers mandatés par celle-ci pour des dommages de quelque type que ce soit est exclue. En particulier, le client n’a aucune prétention en réparation pour des dommages n’affectant pas le produit lui-même.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Dvorak SA, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, ou de défectuosité. En cas de vice caché, vous avez le choix entre l’échange du produit défectueux par un produit neuf sous réserve d’épuisement de stock, annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix éventuelle.
En cas de non livraison d'une commande, vous avez un mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
Article 8 : Procédure de retour
Dans le cas d'une défectuosité du produit, une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être faite. Aucun colis ne sera accepté si celui-ci n'est pas dans son emballage d'origine et ne sera traité sans qu'il ne porte un numéro d'accord de retour.
Vous disposez d'un délai de 3 jours:
- dans le cas d'un emballage défectueux à compter de la réception de votre colis pour prévenir notre Service Clients de votre souhait de nous retourner le produit dans son emballage d'origine et en bon état.
- pour nous signaler une défectuosité ou une non-conformité de votre produit.
- après manifestation du client et vérification du vice caché.
Dès réception de l'accord, vous disposez de 7 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Le retour doit se faire en colis suivi auprès des services postaux. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas.
Après avoir réceptionné et accepté votre colis, nous procéderons dans les 30 jours au remboursement des frais engagés auprès de la Poste pour nous retourner votre produit. Le montant du remboursement sera basé sur les tarifs grand public en vigueur communiqués par la Poste.
Concernant le produit retourné, celui-ci sera échangé en fonction des stocks disponibles ou remboursé en cas de rupture de stock. Si un remboursement doit être fait, il interviendra dans le mois suivant la réception de votre retour.
Article 9 : Garanties, assurances et SAV
Lorsque le produit bénéficie d'une garantie fabriquant, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site. La garantie fabriquant est en général d'un an, pièces et main d'œuvre, cependant selon la marque du produit, seul le produit est pris en charge.
En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les fabricants.
Toutefois, la garantie fabricant est en général de 1 an pièces, la main d'œuvre et les frais de transport resteront à votre charge. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application.
Nos garanties n’entreront pas en ligne de compte dans les cas suivants :
- Les pannes résultant de la modification de la construction et des caractéristiques d’origine de l’appareil
- Les pannes affectant les pièces non conformes à celles préconisées par le constructeur
- Le contenu des appareils. Il faut entendre par contenu des appareils, non pas les composants des appareils mais les produits qui pourraient par exemple être stockés dans un réfrigérateur, un congélateur...
- Les réglages accessibles au bénéficiaire sans démontage de l'appareil,
- Les frais de mise en service, de réglage, de nettoyage et les essais non consécutifs à un dommage garanti,
- Le non-respect des instructions du constructeur et les utilisations à des fins professionnelles ou commerciales,
- Les réparations et dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu'un réparateur agréé par le constructeur,
- Les réparations de fortune ou provisoires ainsi que les conséquences de l'aggravation éventuelle du dommage en résultant,
- Les dommages dus à la corrosion, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation,
- Les dommages dû à un problème d’alimentation, il faut entendre par problème d’alimentation, non pas un problème d’alimentation interne au produit, mais externe à celui-ci. Si par exemple, un branchement sur une prise défectueuse, la garantie ne s’appliquera pas.
Article 10 : Obligations de l’acheteur
L’acheteur s’engage à utiliser le produit acheté selon les indications du fabricant ainsi que d’en assurer la maintenance nécessaire et recommandée par le fabricant afin d’assurer son bon fonctionnement.
Le client doit conserver la facture, l’emballage original ainsi que tous les manuels et accessoires concernant le produit acheté.
Article 11 : Résiliation d’inscription
Dvorak SA est en droit d'exclure en tout temps un client inscrit, c’est-à-dire résilier son inscription, avec effet immédiat, sans avoir à justifier sa décision et sans que le client inscrit en question ne puisse formuler une quelconque prétention vis-à-vis de la société. Cela vaut particulièrement pour les clients inscrits qui contreviendraient aux présentes conditions générales.
Les clients inscrits exclus ne sont pas autorisés à s'inscrire une nouvelle fois comme clients inscrits sur les sites de vente de Dvorak SA, que ce soit sous leur propre nom ou un autre, sans notre accord préalable.
Article 12 : Coordonnées de la société
Dvorak SA
60 rue de Lausanne
1202 Genève
Suisse
info@ventedujour.com
Pour contacter le Service Clients, vous avez deux possibilités :
- Par le courrier électronique
Directement à l'adresse électronique: clients@ventedujour.com
- Par courrier postal (Merci de ne faire aucun retour de colis sans demande ni accord préalable)
Dvorak SA
60 rue de Lausanne
1202 Genève
Suisse
Attention : Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser après la mention "Service Clients" l'objet de votre courrier.
Article 13 : Droit applicable et for
Le présent contrat, de même que les ventes organisées par Dvorak SA, sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique est Genève.
Article 14 : La protection des données personnelles
Toutes les informations fournies lors de vos visites sur ventedujour.com sont strictement confidentielles.
En aucun cas vos coordonnées ne seront cédées, vendues ou louées à des tiers sans votre accord préalable autrement que pour réaliser une livraison ou pour répondre à une injonction des autorités légales.
Les informations que vous nous fournissez seront exclusivement utilisées par les services internes de ventedujour.com. Elles ont pour objectifs :
- de mener à bien votre achat, de la prise de commande jusqu'à la livraison
- d'améliorer nos services pour mieux vous satisfaire
A cet égard, notre fichier a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (déclaration N° 1150860). Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6/01/1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification auprès de ventedujour.com en envoyant un email à
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